Vos interlocuteurs
Le site est édité par NIMORTHO. Les données relatives aux demandes de prise en charge sont traitées sous la responsabilité des professionnels de santé du cabinet.
Les demandes adressées à SOS Genou Nîmes sont destinées à l’équipe médicale du cabinet Nimortho, 93 Chemin Bas du Mas de Boudan, 30000 Nîmes. Les praticiens présentés sont les docteurs Guillaume Aparicio, Florian Barbotte et Armand Alain.
Pour toute question sur vos données ou pour exercer vos droits : écrivez au secrétariat à contact@sosgenou-nimes.fr, avec l’objet « Données personnelles », ou par courrier au cabinet.
Informations recueillies
Le formulaire demande les nom, prénom, date de naissance, téléphone, courriel, date et type de traumatisme, gêne ressentie, genou concerné, pratique sportive et message libre. Les renseignements sur le traumatisme et les symptômes sont des données de santé.
Les champs obligatoires sont signalés par un astérisque : nom, prénom, date de naissance, téléphone, courriel, date et type de traumatisme. Sans eux, le formulaire ne peut pas être envoyé. Les autres champs sont facultatifs. La case d’autorisation est également obligatoire pour envoyer le formulaire.
Limitez les informations aux éléments utiles à la demande et évitez de renseigner des données concernant d’autres personnes. Aucun dépôt de document médical n’est proposé.
Utilisation des informations
Les informations servent à comprendre la demande, recontacter la personne et organiser une consultation lorsque cela est pertinent. Le formulaire ne réalise pas de diagnostic automatisé.
Cadre du traitement
Le traitement vise à organiser la prise en charge sollicitée, dans l’intérêt légitime du cabinet (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD). Les données de santé sont traitées dans le cadre de la prise en charge sanitaire sous la responsabilité de professionnels soumis au secret professionnel (article 9, paragraphe 2, point h du RGPD).
Transmission et destinataires
Lors de l’envoi, les informations passent par FormSubmit (formsubmit.co), qui les transmet par courriel à contact@sosgenou-nimes.fr. Au sein du cabinet, ces informations sont destinées aux personnes habilitées selon leurs fonctions.
L’hébergement du site vitrine par OVH et l’envoi du formulaire par FormSubmit sont deux services distincts. Les garanties de l’un ne permettent pas de conclure à celles de l’autre.
Conservation
FormSubmit annonce dans sa documentation une conservation des soumissions pendant 30 jours. Cette durée ne couvre pas la boîte de réception du cabinet, ses sauvegardes ou un éventuel dossier patient.
La conservation au cabinet dépend de la suite donnée à la demande et des obligations liées à une éventuelle prise en charge. Le secrétariat peut être contacté pour toute question concernant la conservation ou la suppression d’une demande. Lorsqu’une prise en charge commence, les données nécessaires peuvent être intégrées au dossier patient, avec une information distincte sur la conservation médicale applicable.
Vos droits
Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation de vos données. Le droit d’opposition dépend notamment de la base légale du traitement. La portabilité s’applique dans les cas prévus par la réglementation. Un consentement peut être retiré pour l’avenir lorsque le traitement repose sur cette base.
Adressez votre demande au secrétariat. Une réponse doit en principe être apportée dans un délai d’un mois ; ce délai peut être prolongé dans les conditions prévues par la réglementation. En cas de doute raisonnable, seules les informations nécessaires à la vérification de votre identité peuvent être demandées.
Vous pouvez également saisir la CNIL.
Navigation et services externes
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Mise à jour : 26 octobre 2026.